Loi d'orientation agricole Le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée
Le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), dont l'examen par les députés est prévu à partir du mercredi 5 octobre, a été adopté mercredi 28 septembre par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.
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Le texte, défendu par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, a été approuvé par les députés UMP de la commission, ceux du groupe PS se sont prononcés contre et les élus l'UDF ont "réservé leur vote", a-t-on précisé de même source. Le PLOA, auquel le président Jacques Chirac a fait part de son attachement, entend dessiner le visage de l'agriculture française pour les 20 ans à venir.
Il vise, selon le gouvernement, à adapter ce secteur à l'évolution mondiale et européenne et à améliorer le respect de l'environnement et la traçabilité des produits. Il prévoit notamment l'instauration du principe du "crédit-transmission" qui "facilitera l'installation progressive des jeunes agriculteurs, améliorera le statut sociétaire" et "donnera la possibilité de conclure, d'un commun accord, un bail cessible hors du cadre familial".
Lors des travaux de mercredi, la commission a adopté une série d'amendements (sur les 477 examinés), notamment ceux présentés par le député UMP Jacques Le Guen, auteur d'un récent rapport sur "la concurrence dans les secteurs agricoles à forte valeur ajoutée de main d'oeuvre". Parmi ces amendements figurent ceux prévoyant la mise en place d'un "contrat emploi-formation agricole" et de "groupements d'employeurs", et celui portant la durée d'allègement des charges sociales "de 100 à 119 jours de travail par an" pour des emplois occasionnels dans les exploitations agricoles.
La commission a également approuvé un article additionnel de "soutien aux biocarburants", portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015". Enfin, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité sanitaire, elle a voté un amendement stipulant que les emballages ou étiquettes des "produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture" doivent porter "d'une façon apparente, au moins en français" des indications prescrites et les conditions d'emploi.
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